Propriété intellectuelle

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Propriété intellectuelle

Nous vivons dans un monde de plus en plus connecté, où l’accès aux contenus audiovisuels s’est considérablement amélioré. Malgré les grands avantages que cela représente, les technologies de l’information ont également apporté leur lot d’inconvénients aux créateurs de contenu. La démocratisation des technologies de retouche facilite toujours davantage le vol et l’utilisation illicite de contenus sans la cession des droits correspondants, ainsi que les atteintes constantes au droit moral portant sur des œuvres modifiées sans l’autorisation de leur auteur. Tout cela a laissé les auteurs d’œuvres audiovisuelles démunis lorsqu’il s’agit de démontrer la paternité de leurs travaux et d’exercer leurs droits face à de tels abus.

Pour contribuer à résoudre ces problèmes, AEICF propose de démontrer scientifiquement, à l’aide de preuves incontestables, la paternité de toute œuvre graphique et audiovisuelle, en fournissant un rapport d’expertise qui expose clairement l’origine de l’œuvre et l’identité de son auteur. Cette expertise sera précieuse pour engager une négociation ou une action en justice contre les personnes ayant fait un usage illicite de l’œuvre.

La propriété intellectuelle est l’ensemble des droits qui reviennent aux auteurs des œuvres et aux autres titulaires, qu’il s’agisse de producteurs ou d’organismes chargés de gérer ces droits, sur les œuvres et les prestations issues de leur création.

Sur le papier, tout est très clair. Mais qu’en est-il dans la réalité ? Défendre ces droits (Real Decreto Legislativo 1/1996, de 12 de abril, Propiedad Intelectual) à une époque entièrement numérique devient de plus en plus complexe pour les auteurs. Je tiens à préciser, car la question nous est souvent posée, que toute œuvre est protégée par cette loi dès sa création. Les titulaires bénéficient alors d’une pleine protection juridique, sans qu’aucune formalité supplémentaire soit nécessaire. Pourtant, le vol d’images ou de créations graphiques est aujourd’hui monnaie courante, aussi simple qu’un copier-coller d’un geste de la main.

Nous sommes protégés par la loi, certes. Mais il faut encore démontrer l’infraction. La rapidité avec laquelle ces fichiers sont diffusés rend nécessaires de nouvelles méthodes de collecte des preuves que nos experts utiliseront ensuite dans leurs rapports. Il ne suffit pas que la loi (Ley 3/2008, de 23 de diciembre) reconnaisse aux artistes, photographes et designers le droit de percevoir une rémunération s’ils ne sont pas en mesure d’apporter la preuve de ces infractions. Aujourd’hui, la défense des droits des auteurs s’est considérablement améliorée grâce à la Comisión de Propiedad Intelectual du Ministerio de Educación, Cultura y Deporte, mais il faut toujours démontrer les infractions à l’aide de preuves tangibles.

La législation espagnole offre heureusement une série de mécanismes de protection des droits de propriété intellectuelle, avec la possibilité d’engager des actions administratives, civiles et/ou pénales.

Pour cela, l’AEICF recommande de commencer par identifier le type de propriété intellectuelle concerné. Il existe plusieurs types de propriété intellectuelle et il est important de comprendre leurs différences. Selon ce qui a été volé, vos droits et la manière dont vous devrez aborder la question varieront. Les types de propriété intellectuelle sur lesquels travaille notre association sont les suivants :

• Œuvres protégées par le droit d’auteur : une œuvre originale fixée sur un support matériel d’expression peut bénéficier de la protection du droit d’auteur. Voici des exemples facilement reconnaissables : poèmes, photographies, peintures, logiciels et musique… Numérique ou analogique ? Peu importe ! À l’AEICF, nous sommes spécialisés dans les logiciels, les photographies, les œuvres plastiques et le design graphique, qu’ils soient analogiques (fresques murales, supports imprimés, affiches, livres, etc.) ou numériques (fichiers numériques).
• Marques déposées : une marque déposée est un mot, un symbole, une expression ou un dessin qui permet d’identifier et de distinguer l’origine de produits. Une marque de service est une marque déposée qui identifie l’origine de services plutôt que de produits.

Il est maintenant temps de défendre vos droits d’auteur :

• Reproduire l’œuvre protégée par le droit d’auteur.
• Exposer publiquement l’œuvre protégée par le droit d’auteur.
• Créer des « œuvres dérivées » à partir de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ;
• Distribuer au public des copies de l’œuvre protégée par le droit d’auteur, par la vente ou en autorisant leur exposition.

Le fait que cela se produise sous forme numérique ou analogique ne change rien à l’infraction. Qu’on vous prenne une feuille que vous avez dessinée ou une image de votre site web, il s’agit d’un vol. Il faut en être conscient.

Dans tous les cas, il faut documenter l’atteinte aux droits. C’est là que nous arrivons au cœur du sujet. Dans un environnement numérique, cela peut s’avérer assez complexe si l’on ne sait pas comment procéder. Nos experts diplômés réalisent des captures d’écran et de pages web, qui sont certifiées et chiffrées au moyen de signatures numériques AES et RSA (clés asymétriques et algorithmes de chiffrement) dans un PDF. Ce fichier contient les adresses IP, les serveurs et toute donnée sensible susceptible d’être utile dans l’affaire. Ce type de fichier est pleinement valable dans le cadre d’un arbitrage, d’un procès ou même d’une procédure administrative. La chaîne de traçabilité est strictement respectée. Si vous êtes en discussion avec la partie adverse, nous vous montrerons comment envoyer des e-mails avec accusé de réception numérique valables devant un tribunal, leur contenu étant certifié par chiffrement et signature numérique.

En règle générale, les rapports, en cas d’arbitrage ou de médiation, ou les expertises, en cas de procès, sont signés par deux experts : un ingénieur informatique et un technicien des arts graphiques, un designer ou un photographe titulaire d’un diplôme universitaire dans le domaine. Cela permet de se prémunir contre tout vice de forme que la partie adverse pourrait invoquer. Dans de nombreux cas, il faudra évaluer les dommages et préjudices subis par notre client du fait du vol, et cette estimation sera incluse dans le rapport.

N’attendez plus pour défendre vos droits. Ces procédures ne sont pas complexes et aboutissent à une issue favorable dans une grande proportion des affaires portées devant les tribunaux. Le principal obstacle à l’exercice de nos droits, c’est nous-mêmes : par méconnaissance ou par négligence, nous ignorons ces infractions, nous contentant d’une réaction personnelle de colère sans aller plus loin.

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